Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VersLeMeilleur — Bibaut Eva

Article 1 — Identification du vendeur Bibaut Eva, auto-entrepreneur 5b rue Voltaire, 42110 Feurs, France SIRET : 99293872000016 Contact : [votre adresse e-mail]

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur la boutique en ligne verslemeileur.store.

Article 3 — Produits Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (ebooks au format PDF ou équivalent). Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement La commande est validée après paiement complet. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La vente est conclue à la réception de la confirmation de commande par e-mail.

Article 6 — Livraison Les produits numériques sont livrés par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En passant commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 — Propriété intellectuelle Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Feurs (42) seront saisis. Le droit français est applicable.